Qu'est-ce que l'agrément PSFP ? Du nouveau pour les plateformes de financement participatif !

L'UE a introduit le statut PSFP en 2020 pour encadrer les plateformes de financement participatif, remplaçant les anciens agréments CIP et IFP.

L'AMF en France délivre cet agrément depuis le 10 novembre 2023.

Principales évolutions liées à l'agrément PSFP :

➡ Exigences renforcées pour les plateformes

➡ Contraintes organisationnelles renforcées.

➡ Fonds propres réglementaires d'au moins 25 000 €.

➡ Montant maximum de collecte par projet et par an de 5 millions d'euros.

➡ Dispositifs de traitement des réclamations clients.

➡ Diligences accrues sur les porteurs de projets.

➡ Meilleure connaissance des profils investisseurs.

➡ Contrôles renforcés contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Avantages pour les plateformes :

➡ Ouverture sur les marchés des pays membres de l'UE.

➡ Possibilité de proposer des services annexes, comme la gestion de portefeuille de prêts.

➡ Meilleure protection pour les investisseurs :

Nouveautés pour les contributeurs :

➡ Fiche d'informations clé pour chaque offre d'investissement.

➡ Distinction entre investisseurs avertis et non avertis.

➡ Plafonds d'investissement par défaut.

➡ Délai de rétractation de 4 jours.

➡ Alertes sur les risques à chaque étape du parcours client.

➡ Possibilité pour les plateformes de mettre en place un "bulletin board" pour recenser les intentions de cession de titres.

Avec la démocratisation de l'investissement en Private Equity auprès des particuliers, cet encadrement est le bienvenue car il permet d'améliorer la transparence des informations, de renforcer la protection des investisseurs et d'accroître la confiance dans les plateformes de financement participatif.