Assurance prospection Bpifrance : un bouclier contre le risque d’échec commercial à l’étranger

L’assurance prospection de Bpifrance offre aux entreprises une garantie pour mener des actions de prospection à l'international. Quelles sont les conditions d'éligibilité de ce dispositif et comment y postuler ? 

Zoom sur ce soutien souvent oublié ! 

L’Assurance Prospection de Bpifrance offre un soutien de trésorerie sous forme d’avance, dont le montant de remboursement dépend du succès commercial obtenu.

Ce dispositif national permet aux entreprises françaises de financer des actions de prospection dans une zone géographique ciblée à l'international, couvrant un ou plusieurs pays.

Critères d’éligibilité de l’assurance prospection

Pour bénéficier de l’assurance prospection de Bpifrance, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être une entreprise française, avec une part française d'au moins 20 %. Ce pourcentage doit être calculé lors de la demande. Si le résultat est proche de 20 %, une attestation de l’expert-comptable pourra être demandée.

• Avoir au moins un exercice fiscal clôturé (bilan sur 12 mois).

• Avoir une situation financière saine, avec des fonds propres significatifs, et ne pas être en difficulté financière.

• Produire des produits commercialisables.

• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d'euros.

• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Pour quelles dépenses ? 

Dépenses éligibles à 100% dans l’assurance prospection :

• Déplacements, salons, missions collectives, réception de clients et d’agents en France, publicité, marketing, communication, traduction, avant-projets gratuits, dégustations, démonstrations, showroom, échantillons.

• Adaptation de produits, brevets.

• Études de marchés, rémunération forfaitaire d’un agent commercial.

• Frais de création et de fonctionnement de filiales commerciales appartenant à 100 % à l’assuré.

• Salaire chargé (hors partie variable) du personnel export nouvellement recruté exclusivement pour la zone de prospection cible.

Dépenses éligibles à 50% :

• Salaires chargés (hors partie variable) du personnel export nouvellement recruté non exclusivement pour la zone de prospection cible.

• Participation à un salon hors zone de garantie (doit figurer dans la liste des manifestations agréées).

Dépenses comptabilisées de manière forfaitaire :

• Hébergement, déplacements locaux et restauration des salariés et représentants légaux pendant les séjours dans la zone de garantie : 200 € par jour et par personne.

• Rémunération des salariés pendant les séjours dans la zone de garantie : 200 € par jour et par personne.

Dépenses comptabilisées de manière spécifique :

• Déplacements et honoraires de conseils (recherche de partenaires, suivi de clients, étude de marché, etc.).

• Frais de fonctionnement de filiales commerciales majoritairement détenues par l’assuré.

Une aide cadencée sur 3 périodes successives : 

• Période de prospection (2 à 3 ans) : Versement de la première tranche de financement

• Période de franchise (2 ans) : 2ème versement de Bpifrance

• Déclaration du CA et remboursement (3 à 4 ans) 

Vous souhaitez étudier l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? 

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