L’Initial Coin Offering (ICO), un levier de financement pour les entreprises innovantes ?

Qu'est-ce qu'une Initial Coin Offering (ICO) en cryptomonnaie ? Cette question revient souvent depuis la montée en flèche du bitcoin. En effet, de plus en plus de particuliers et de professionnels choisissent d'investir dans les cryptomonnaies, notamment en raison d'une fiscalité avantageuse. Outre le financement bancaire, une entreprise peut également lever des fonds en sollicitant des investisseurs. Ces derniers apportent des capitaux en échange de titres, de biens matériels ou d'intérêts.

Une méthode spécifique de levée de fonds a été développée pour permettre aux acteurs de la blockchain de financer leurs activités : l'« ICO » (Initial Coin Offering). Cette méthode est très prisée par les startups numériques. L'ICO séduit de plus en plus d'investisseurs en raison de sa fiscalité avantageuse. De plus, ce mode de financement n'entraîne pas de dilution du capital social, ce qui en fait une option intéressante pour lever des fonds.

Faisons le point sur ce mode de financement alternatif.

Également appelée « token sales », l'ICO consiste en l’émission d’actifs numériques, appelés « tokens » (jetons en français), échangeables contre des cryptomonnaies lors de la phase de démarrage d’une startup. Concrètement, la startup émet des tokens que toute personne peut acquérir en échange de cryptomonnaies. Le transfert de ces actifs numériques se fait directement entre deux parties via Internet, sans nécessiter l'intervention d'un tiers, comme une banque.

Ce procédé représente donc un moyen décentralisé et dématérialisé de lever des capitaux. Lors d’une levée de fonds en crypto, deux types de jetons peuvent être émis, chacun conférant des droits spécifiques à l’investisseur : les security tokens et les utility tokens.

• Security Token : Comme dans une levée de fonds traditionnelle, les tokens peuvent représenter des parts de capital, appelés alors equity ou security tokens. Ceux-ci confèrent des droits similaires à ceux des titres financiers, notamment le droit de percevoir des dividendes. On parle alors de STO (Security Token Offering).
  

• Utility Token : Contrairement à une levée de fonds traditionnelle, les utility tokens ne représentent pas des parts sociales de la société en échange de l'investissement. Ces jetons, obtenus en échange de cryptomonnaies, confèrent généralement un droit d'utilisation du produit ou service en cours de développement. Ils sont destinés à être utilisés dans le cadre du projet financé par l'ICO.

Pour l'entrepreneur, l'ICO présente de nombreux avantages :

• Lever rapidement des fonds, accélérant ainsi le développement du projet ;

• Obtenir plus de fonds qu'avec le financement par capital-risque, souvent inaccessible pour des projets peu avancés ;

• Éviter le processus lourd et complexe de l'introduction en Bourse classique ;

• Réduire les coûts par rapport aux méthodes traditionnelles de levée de fonds ;

• Profiter d'échanges mondiaux, permettant de lever des fonds à l'international ;

• Prévenir la dilution du capital, puisque l'ICO émet des jetons plutôt que des parts de la société, permettant à l'entrepreneur de garder le contrôle ;

• Augmenter la visibilité médiatique de l'entreprise, en démontrant son savoir-faire technique.

Quelle réglementation ?

En France, les ICO sont régulées par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui établit le cadre juridique des émissions de jetons numériques via les ICO en cryptomonnaies.

L’article 26 de cette loi confie à l'Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité de délivrer des visas optionnels pour des projets « légitimes » qui respectent certains critères.

Le visa apporte de la crédibilité au projet, indiquant que l’AMF a vérifié que le document d’information de l’offre de jetons établi par la société émettrice est complet et compréhensible pour les investisseurs potentiels. Toutefois, ce visa ne constitue pas une incitation à investir.

L’article 26 de la loi Pacte prévoit également des garanties, comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés. De plus, le règlement général de l’AMF impose à la société émettrice de fournir des garanties minimales, telles que la mise en place d’un dispositif de connaissance des investisseurs (« Know Your Customer » ou KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.