Focus sur les mesures de soutien aux entreprises innovantes depuis le 1er janvier 2024

Un ensemble de mesures représentant un soutien sans précédent et bien plus important que ce qui était proposé auparavant en France est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Nous vous proposons de revenir sur ces mesures phares, proposées par Paul MIDY, député dans la cinquième circonscription de l'Essonne.

1/En + du JEI  

Apparition des nouveaux statuts de Jeune entreprise d’innovation et de croissance (JEIC) et Jeune entreprise d’innovation de rupture (JEIR) en fonction de vos dépenses R&D (5<15<30%) pour bénéficier d’exonération de charges sur 8 ans.

2/ Levées de fonds   

De nouvelles incitations fiscales boostées pour les particuliers et pour la 1ère fois hors plafond des niches fiscales. Cela devrait booster l’investissement des particuliers dans les entreprises innovantes françaises. Concrètement :

• 30% d’abattement sur les JEIC pour des montants investis jusqu’à 150k€ par foyer fiscal = jusqu’à 50k€ de réduction d’impôt sur le revenu   

• 50% d’abattement sur les JEIR pour des montants investis jusqu’à 100k€ par foyer fiscal = jusqu’à 50k€ de réduction d’IR
  

3/ Aides en trésorerie  

Pour une startup touchant le Crédit Impôts Recherche, c’est en moyenne 150k€ par an qui seront versés avec 2 ans d’avance pour embaucher et investir.

L’objectif de ces mesures est le suivant :

✅ 600M€ de levées de fonds supplémentaires dès cette année   

✅ 30 à 50 000 emplois créés sur 5 ans  

✅ X2 sur le nombre d’entreprises innovantes aidées

Vous souhaitez savoir si ces mesures peuvent concerner votre entreprise ?

Parlons-en !