Calendrier CIR-CII - Quand déclarer son CIR et son CII ?

Les entreprises qui déclarent du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour financer leurs projets de R&D (Recherche et Développement) et d'innovation doivent respecter un calendrier de déclaration fixé chaque année, en fonction de leur date de clôture d'exercice.

Voici le calendrier des dates à retenir en 2024 pour vos déclarations 2023.

Tout d'abord, il est important de noter que la télédéclaration est devenue obligatoire.

La deadline pour la télédéclaration varie selon la date de clôture de l'exercice de l'entreprise. Le montant du CIR doit être inclus dans la liasse fiscale au moment de la déclaration des résultats et dans le relevé de solde d'Impôt sur les Sociétés (IS). Il est donc essentiel de prévoir le calcul du montant d'aide en avance pour pouvoir le déclarer dans les délais requis.

Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent déclarer leur CIR ou CII en même temps que le relevé de solde d’IS :

• pour une société clôturant au 31 décembre 2023 : le 15 mai 2024

• et pour une société en exercice décalé : 3,5 mois après la clôture

Les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) doit déclarer son CIR ou CII en même temps que sa déclaration annuelle de résultats :

• soit pour une entreprise clôturant au 31 décembre 2023 : le 3 mai 2024 

• et pour une entreprise en exercice décalé : 3 mois après la clôture
  

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